Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://jecrisunroman.eu et ses sous domaines.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.
https://jecrisunroman.eu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).
ARTICLE 2 – Commandes
L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat. Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où jecrisunroman.eu en a accusé réception.
ARTICLE 3 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres (et leurs prix) sont visibles sur jecrisunroman.eu, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. jecrisunroman.eu se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.
ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente : Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 7 – Qualité des produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre d’information et conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 9, lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Notion de « démarche nécessaire » :
Certains de nos contrats concernent des services de coaching et de formation.
Nos formations et coachings contiennent des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Le programme AccompagnAuteur est fait pour les personnes de 25 ans et plus. Pour les personnes entre 18 et 25 ans, J’écris un Roman se réserve le droit d’interrompre le programme de coaching au cas où elles ne présenteraient pas la maturité nécessaire au suivi du programme.
J’écris un Roman se réserve le droit d’interrompre le programme de coaching des personnes ne respectant pas les règles précisées dans le programme (mise en œuvre des actions, perturbation du déroulement des appels de groupe…)
Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.
Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, jecrisunroman.eu se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.
Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.
Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 7 (sept) jours.
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur jecrisunroman.eu sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
ARTICLE 8 – Achats groupés
Les achats groupés sont strictement interdits.
ARTICLE 9 – Acceptation du client
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – Le contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par jecrisunroman.eu et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.
ARTICLE 11 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
J’écris un Roman ne garantit pas l’écriture, la correction, la publication du livre du client.
Article 13 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
ARTICLE 14 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de jecrisunroman.eu, pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
ARTICLE 15 – Droits d’auteur
J’écris un Roman comporte des espaces communautaires dans lesquels il est possible de partager un extrait. J’écris un Roman s’engage à ne pas utiliser ni publier les écrits fournis par les membres, mais ne saurait être tenue responsable en cas de plagiat ou de vol de ces extraits par un membre. Il appartient à l’auteur de chaque extrait de protéger ses écrits, voir cet article à ce sujet.
ARTICLE 16 – Responsabilité du site
jecrisunroman.eu ne sera pas responsable pour aucun incident, direct, indirect, indirect, punitif, réel, conséquentiel, spécial, exemplatif ou autres dommages, inclus, mais non limité a, la perte de revenu ou de revenu, de douleur et de souffrance, de détresse émotionnelle ou de dommages similaires, même si jecrisunroman.eu a été informe de la possibilité de tels dommages. En aucun cas de circonstances, jecrisunroman.eu ne sera responsable de toute perte ou dommage causés par l’information contenue sur ce site web et/ou le programme d’adhérence. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, opinion, conseil ou autre contenu figurant sur ce site web et/ou dans le programme d’adhésion. Veuillez demander l’avis de professionnels, s’il y a lieu, au sujet de l’évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu précis.