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Si tu souhaites lire le début de cet épisode sur le contrat d’édition et les droits des auteurs, par ici : Que peut-on citer / faire dans un livre ?

Que contient un contrat d’édition ?

Je suis une auteure qui reçoit son contrat d’édition : qu’est-ce que tu me conseilles de faire, à part ne pas signer tout de suite ?

Effectivement, ce sera mon tout premier conseil ! Petit disclaimer : tous les contrats sont spécifiques. Je vais vous donner quelques clés importantes, des points à regarder. Mais chaque contrat est différent. Quand vous lisez une clause, elle sera peut-être tout à fait licite. Mais dans le cadre du contrat qui lui est peut-être déséquilibré, elle va changer du tout au tout. Donc ne vous fiez pas juste à une interprétation d’une clause. C’est un ensemble. Si vous avez de très gros doutes, ne signez pas tout de suite ! Prenez le temps.

Cela me fait toujours mal au coeur de voir des personnes qui viennent me voir après coup. “J’ai signé ça et maintenant je ne sais pas comment faire.” “Je ne suis pas satisfait”. “Je trouve que ma maison d’édition ne fait pas ce qu’il faut…. ” Dans ce cas-là, quand vous consulterez un juriste ou un avocat, on ne pourra pas faire grand-chose, voire aller dans un sens de confrontation. Ce n’est jamais très bon. Cela peut braquer les gens, parce qu’on peut en venir à des extrémités que vous préférez éviter. Je dis toujours qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès !

Faites attention. Je sais que c’est hyper flatteur de recevoir le premier contrat. Cela ne veut pas dire que vous devez signer n’importe quoi. Dans le doute, appelez un avocat. Ou contactez un juriste si vraiment vous ne vous sentez pas capable de le lire vous-même.

Que vérifier dans un contrat d’édition ?

Je vais vous donner 2-3 points d’attention sur lesquels vous concentrer quand vous le lirez.

Déjà, votre contrat est encadré par le code de la propriété intellectuelle. Donc on doit y retrouver un certain nombre de choses :

– la cession des droits d’auteur

C’est votre patrimoine et vos droits que vous cédez. On ne peut pas écrire n’importe quoi, il y a un certain nombre de mentions que l’on doit impérativement retrouver. Un juriste ou un avocat saura les voir rapidement.

– la durée des droits d’auteur

Elle va souvent de pair avec la résiliation et surtout la durée de cession de vos droits. Vous pouvez céder vos droits pour la totalité de la durée des droits d’auteurs. A savoir toute votre vie + 70 ans après votre mort. Oui, c’est légal, mais est-ce que c’est vraiment ça que vous souhaitez faire ? Une durée courte est quand même à préférer à mes yeux. Dans 5 ans, vous aurez peut-être envie de faire autre chose, vous n’aurez peut-être plus du tout envie d’écrire de la romance, ou vous aurez plus du tout envie de voir cette couverture-là… C’est important de pouvoir régulièrement remettre en cause votre contrat et donc une durée courte, 2 ans, 3 ans maximum 5 ans… me semble préférable à des contrats où vous êtes engagés sur des dizaines d’années.

– la résiliation du contrat d’édition

Si ça ne va pas, comment je fais ? Pensez-y, même pour un premier contrat. Si les conditions ne sont pas terribles, il vaut mieux dire non et attendre le prochain contrat, ou essayer de négocier celui-là, que de se retrouver coincé avec des conditions dont vous ne pouvez plus sortir.

C’est vraiment important de regarder ces points, ça vaut même pour vos contrats de la vie quotidienne (téléphonie, assurance, travail…) : comment je fais pour m’en aller si ça ne va pas ? ou si ça me plaît plus ? Dans certains cas, vous n’ayez pas de clause de résiliation précise parce qu’effectivement on estime que ce sont des « CDD » et donc qui vont se terminer à une date bien précise. Par contre, s’il y a de la tacite reconduction, à savoir que si je ne dis rien, le contrat est reconduit, il faut y faire attention. Ce sera exactement écrit comme ça dans le contrat : il sera « tacitement reconduit à son issue » pour une durée équivalente à la durée initiale donc un an ou 2 ans. En revanche, pour une durée indéterminée, cela peut être un gros problème, donc vérifiez bien cette durée, qui peut être différente de celle pour laquelle vous avez cédé vos droits.

– Comment partir : renseignez-vous également à ce sujet, est-ce que vous avez un préavis, est-ce qu’il faut envoyer un courrier avec accusé de réception ou est-ce qu’un mail suffit ?

Les obligations de l’auteur et de l’éditeur suite à la signature du contrat d’édition

Je vous le dis tout de suite, un contrat de maison d’édition qui demande à l’auteur de payer quelque chose, quoi que ce soit, la correction, la couverture de roman, vos exemplaires d’auteur… n’est pas un contrat de maison d’édition à compte d’éditeur !

Attention aux maisons d’édition à compte d’auteur, qui vont vous proposer un contrat d’édition moyennant frais !

negociation

Certaines maisons d’édition ne sont pas à compte d’éditeur, mais à compte d’auteur. Là, on n’est plus dans le cadre des maisons d’édition qui prennent en charge tout ce qui concerne la correction et la publication d’un livre.

Il y a des maisons d’édition à compte d’auteur qui peuvent vous demander de réaliser vous-même l’une de ces prestations, ou de payer. Cela peut vous intéresser mais attention : il y a tellement d’histoires de personnes qui ont cru signer un contrat d’édition à compte d’éditeur mais ce n’était pas le cas. Parfois c’était à eux de faire la promotion du livre par exemple.

Tout à fait. La promotion est une obligation au même titre que la correction du manuscrit. J’ai aussi vu, assez récemment, d’autres choses pouvant poser problème, comme remettre le manuscrit mis en page pour l’imprimeur. Cela peut être problématique parce que vous êtes auteur, vous ne savez pas forcément le faire. Si c’est une vraie maison d’édition, c’est elle qui prend en charge le contact avec l’imprimeur, le fichier à lui envoyer… pas l’auteur, sauf en autoédition bien sûr.

Il y a d’autres obligations qui doivent être vues en commun.

En tant qu’auteur, vous avez votre mot à dire sur la couverture.

Tout à fait ! J’ai des collègues écrivains qui n’aimaient pas la couverture que la maison d’édition leur a proposée. Ils ont dit non ! Vous avez le droit de dire : non, la couverture ne me convient pas.

Un contrat d’édition ça doit être une collaboration entre l’auteur et la maison d’édition. D’autres choses peuvent être imposées par l’éditeur : le choix d’une collection pour le livre par exemple. C’est l’éditeur qui a une ligne éditoriale, dirige la maison d’édition, et saura mieux que l’auteur où place le livre.

La promotion est également du ressort de l’éditeur. Par contre vous avez le droit d’être consulté : par exemple pour votre présence en salon du livre, je n’ai pas le droit de vous dire « vous devez impérativement honorer 5 salons dans l’année » et vous prévenir la veille pour le lendemain qu’il faut aller à l’autre bout de la France. C’est une obligation contractuelle d’être là pour son roman, c’est normal. Mais l’éditeur, là aussi en collaboration avec vous, doit établir un planning et vous dire comment se passeront les salons, sur une année par exemple, et si les frais seront couverts.

D’ailleurs, même au sujet de la collection, il m’est arrivé d’en discuter avec l’éditeur !

Comme on le disait, tout dépend de la maison d’édition. Certaines, plus petites, ne vont pas forcément pouvoir se permettre d’envoyer les auteurs partout dans toute la France. Mais cela fera partie du partenariat.

Quand on va signer un contrat et qu’on commence à demander de petits détails, dire « je vais prendre un peu de temps », si en face vous voyez que ça bloque tout de suite, qu’on vous dit non, que ça a été vu avec des avocats … posez-vous la question : est-ce que j’ai envie de travailler avec quelqu’un comme ça, qui se braque tout de suite ? Peut-être qu’une autre structure sera meilleure comme environnement de travail – parce que ça reste du travail !

Que vous soyez pas encore publié, déjà publié …. peu importe. Ces droits sont les mêmes pour tout le monde ! Même si c’est votre premier livre, si vous ne le sentez pas ou si le contrat n’est pas génial, n’y allez pas. Mieux vaut ne pas signer et attendre le prochain : il viendra, puisqu’il y en a eu un premier, il y en aura bien un deuxième ! Je mettrai dans les liens ci-dessous des contenus de Samantha Bailly qui parle du fait que parfois certaines maisons d’édition mettent la pression sur les auteurs.

La cession de vos droits : ce que doit dire le contrat d’édition

Le troisième point que je souhaitais aborder, c’est l’étendue de la cession de vos droits, et avec ça, combien vous allez toucher. Aujourd’hui, je ne vois plus d’à-valoir (avances sur les droits d’auteur versées à l’auteur à la signature du contrat), à part dans les très grandes maisons d’édition et pour des auteurs qui ont pignon sur rue.

En revanche, il y a des pourcentages (des recettes du livre) qui doivent vous être accordés. Ils sont de l’ordre de 10% et peuvent faire l’objet d’une clause de revalorisation annuelle ou d’une clause d’échelle (une progression du pourcentage selon le nombre d’exemplaires vendus).

Vous cédez vos droits de reproduction et de représentation de votre œuvre à titre exclusif au moment de la signature du contrat. C’est à dire qu’une fois que vous avez signé, vous ne pouvez pas aller « vendre » le même roman à un autre éditeur !

Regardez notamment tout ce qui est droit audiovisuel, de reproduction cinématographique etc. C’est mieux s’ils font l’objet d’un contrat à part ou d’un avenant au contrat principal d’édition. La rémunération de ces droits et de la cession de ces droits, ce n’est pas du tout la même chose que vos droits d’auteur, de reproduction et de représentation de votre œuvre écrite. Au moment où on va éditer un premier roman, on n’a pas du tout besoin de parler de l’adaptation en film ou de céder ça à des tiers ! Méfiez-vous donc si votre contrat contient une clause de cession de vos droits pour une adaptation cinématographique ou audiovisuelle, et demandez si cela ne peut pas être traité à part.

Enfin, les clauses de préférence.

Elles sont tout à fait légales mais elles sont encadrées et doivent être limitées dans le temps et en terme de nombre d’ouvrages. Votre éditeur n’a pas le droit de vous demander de droit de préférence sur plus de 5 de vos ouvrages. Normalement, les clauses de préférence doivent correspondre genre de votre roman. Si vous écrivez une romance et que votre contrat vise cette romance, et qu’il y a un droit de préférence, vous avez l’obligation de présenter à votre éditeur les 5 prochaines romances que vous écrirez. Si d’un coup vous vous mettez à écrire de la Dark fantasy, vous n’aurez pas à lui proposer le livre ! D’autre part, c’est un droit de préférence, c’est-à-dire que vous devez proposer en premier lieu à l’éditeur votre ouvrage. Mais il peut ne pas en vouloir.

D’autres éléments sur les contrats ?

Comme on l’a dit au début, warning ! Un contrat, c’est vivant, c’est un organisme complet. Ces clauses sont importantes mais elles ne fonctionnent que dans un ensemble. Par exemple, une clause de préférence qui serait bien rédigée, pourrait être abusive combinée avec une durée très longue ou d’autres conditions. A regarder avec un spécialiste si vous avez de gros doutes.

On a « critiqué » les maisons d’édition à compte d’auteur. Mais ça existe et ça peut être un choix si on a envie tout simplement d’avoir son livre en version imprimée. On n’est pas obligé de se donner tout ce mal. Dans ces cas-là on aura un contrat stipulant quelles prestations vont être payantes.

A mon sens, pour ça, il y a l’autoédition.

Et c’est génial car on arrive aux questions à ce sujet !

Par ici pour lire la suite du script : Statut pour un auteur autoédité et comment protéger son roman

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Les sites et organismes que nous avons mentionnés :

La chaîne Youtube de Samantha Bailly https://www.youtube.com/channel/UCsuzKpH4ha63PYuPXgCZ2PA

L’URSSAF du Limousin pour les artistes auteurs https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/

L’AGESSA (sécurité sociale des artistes auteurs) http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

La SGDL https://www.sgdl.org/

La ligue des auteurs pro : https://ligue.auteurs.pro/

4 Comments

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