Dans cet épisode du Café des Auteurs, une juriste t’aiguille sur le meilleur statut pour un auteur autoédité, comment protéger son manuscrit … mais aussi sur le contrat d’édition et les droits d’auteurs et répond à : peut-on citer ou faire ça dans un livre ! Clique sur ces liens pour retrouver le début de la retranscription.
Quel statut pour un auteur autoédité ?
Comme Anaïs par exemple !
C’est une question épineuse depuis le 1er janvier 2021. Il faut savoir qu’avant la parution du décret du 28 août 2020, le meilleur statut pour un auteur autoédité était de créer une auto-entreprise pour déclarer proprement les revenus issus de leur auto-édition. Cela lui permettait aussi bénéficier des avantages de ce statut (exonération de la TVA, de l’impôt sur les sociétés …)
Jusqu’à fin 2020, c’était le meilleur statut pour un auteur autoédité.
Depuis le 1er janvier, les auteurs auto-édités peuvent bénéficier du statut d’artiste auteur qui était jusqu’à présent réservé aux auteurs en maison d’édition. Le statut d’artiste auteur ouvre le droit à un certain nombre de prestations, notamment sociales, et au statut de l’AGESSA, de la protection sociale. Je vous renvoie sur les excellentes vidéos Youtube de Samantha Bailly ou sur son compte Instagram. Elle en parle extrêmement bien puisqu’elle a eu de gros soucis au niveau de son congé maternité. Elle explique ça bien mieux que moi parce que ce n’est pas du tout ma spécialité.
Par contre un « nouvel » auteur, aujourd’hui, qui se lance en autoédition n’a plus réellement besoin de créer une micro-entreprise. Il peut le faire, mais s’il ne le fait pas, il devra tout simplement déclarer ses revenus dans son impôt sur le revenu – au titre des bénéfices non commerciaux. En parallèle, il devra impérativement ouvrir un compte à l’URSSAF du Limousin et déclarer légalement ses revenus auprès d’eux. Il est bien précisé sur leur site qu’ils sont le seul interlocuteur pour les artiste-auteurs.
Allez voir leur site, même s’ils mettent du temps à traiter les demandes.
En période d’urgence sanitaire, tous les délais sont rallongés et également tout ce qui est pénalité ne peut pas s’appliquer donc pas de stress si vous choisissez de ne pas créer votre micro-entreprise et de déclarer vos revenus en BNC*.
Mais il y a un gros trou dans la raquette : tous les auteurs autoédités comme moi qui ont fondé leur micro-entreprise avant le décret !
Quel est le meilleur statut pour un auteur autoédité dans ce cas ?
Je prends de grosses pincettes parce qu’il y a un vide juridique à ce niveau-là. Le décret est totalement muet, le code de la propriété intellectuelle aussi, et l’URSSAF du Limousin est muette – je leur ai écrit, ils ne m’ont jamais répondu. Les seuls qui ont répondu à quelques auteurs de ma connaissance, c’est la Société des Gens de Lettres – la SGDL – qui a bien voulu répondre à certains auteurs auto-édités alors qu’elle s’occupe habituellement des auteurs en maison d’édition. A priori, il n’y a pas de double déclaration à faire ou de double imposition – ça de toute façon c’est interdit dans le droit français.
Donc si votre statut d’auteur autoédité est une auto-entreprise ou micro-entreprise, continuez de faire comme d’habitude.
Déclarez vos revenus à votre URSSAF.
Je pense qu’on peut s’appuyer là-dessus : quand on déclare en tant que micro-entrepreneur nos revenus à l’URSSAF, on reçoit un témoin de déclaration et un témoin de paiement. Donc on pourra toujours prouver qu’à un moment donné, on a bien payé, on a bien déclaré et qu’on est à jour. Je voulais aussi rassurer les auteurs auto-édités en micro entreprise qui se poseraient des questions par rapport au statut artiste auteur. Pour les autres, si vous êtes nouveau sur le marché, ne vous cassez pas la tête, prenez le statut d’artiste auteur, déclarez vos revenus en BNC* et n’oubliez pas votre petite inscription à l’URSSAF du Limousin.
C’est une bonne nouvelle d’ailleurs ce décret, parce que ça veut dire qu’on va dans le sens des auteurs auto-édités en leur ouvrant ce statut. Notamment, ils ne pouvaient pas bénéficier d’une protection sociale, alors qu’aujourd’hui c’est possible – sous certaines conditions. Aujourd’hui nous sommes en mars 2021, si jamais le vide juridique sur les auteurs autoédités avant 2020 est comblé, je viendrai mettre à jour cet article.
Comment éviter le piratage de son manuscrit ?
Pour protéger son manuscrit du plagiat, vous pouvez le déposer légalement via divers organismes.
– passer par le site de l’INPI
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France. Vous pouvez y déposer vos œuvres, via ce qu’on appelle une enveloppe Soleau. ça coûte 15€ ça se fait en ligne et là vous êtes tranquille !
– si vous avez parmi vos connaissances un notaire ou un avocat
Vous pouvez déposer votre œuvre chez lui. Il va la mettre dans un coffre, tamponner et signer le fait qu’il l’a bien reçue. C’est un témoin de publication très efficace.
– ou si vraiment vous n’avez pas d’autre possibilité
Vous pouvez vous poster votre manuscrit à vous-même avec accusé de réception.
C’est moins protecteur mais c’est quand même un témoin de publication – en tout cas un témoin de propriété – tout à fait valable.
Comment éviter le piratage de son roman ?
Je fais partie d’un petit groupe d’auteurs qui échange sur les réseaux sociaux et c’est une question qui revient quotidiennement ! Il y a toujours de nouveaux auteurs qui découvrent d’un coup leur œuvre sur tel ou tel site de téléchargement illicite.
On peut agir, en deux temps pour moi.
D’abord, on peut contacter le site.
Dites « Ce que vous faites est illégal, je vous mets en demeure de cesser de diffuser mon œuvre ». Citez les textes qui consacrent votre droit d’auteur, et mettez tous les éléments qui peuvent prouver votre droit d’auteur. C’est assez simple. Si vous avez publié par exemple sur Amazon, vous pouvez prendre une capture d’écran de votre console Amazon pour prouver que c’est bien vous. Je ne vous conseille pas d’envoyer sur ce genre de site vos pièces d’identité même en copie !
Si vous tombez sur un site qui n’a pas très envie qu’on lui fasse des problèmes, cela peut s’arrêter là. Ils retirent votre roman et c’est terminé.
Si c’est compliqué ou si vous sentez qu’il y a une réticence, j’ai un deuxième conseil.
Faites exactement – en adaptant – le même mail de mise en demeure mais cette fois-ci à l’hébergeur du site.
Les hébergeurs ont une responsabilité du contenu qu’ils hébergent. Ils ne sont pas responsables du fait que ce soit illicite mais en revanche si on le leur signale et qu’ils ne font rien, là ils sont responsables.
Dans le groupe d’auteurs dont je parlais, on a eu un exemple récemment. Il y a eu d’abord une mauvaise réaction, et ensuite en durcissant un petit peu le ton, en citant les textes, les preuves comme quoi on est le propriétaire de l’œuvre, on obtient des réponses beaucoup plus souples !
Donc, tu nous encourages à le faire si ça nous arrive ?
Clairement, ça permet de lutter contre le téléchargement illégal et de protéger tous les auteurs finalement ! Si on vous dit que se faire pirater son œuvre, ça veut dire que le roman plaît, ça contribue à la notoriété… pour moi c’est faux. Les gens qui téléchargent illicitement ne vont pas mettre des avis sur Amazon ou Fnac, ils ne vont pas en parler autour d’eux parce que c’est illégal… Bref, ils portent atteinte à mes droits d’auteur et aussi à mon porte-monnaie, car c’est autant de ventes que je ne réalise pas ! Effectivement, je suis une artiste, j’écris pour le plaisir de la création et de raconter des histoires, mais j’aime bien aussi manger de temps en temps.
Tous les auteurs sont concernés, qu’ils soient en maison d’édition ou autoédités, et peuvent se plaindre auprès de ces sites ou leur hébergeur !
D’ailleurs j’encourage toutes les personnes qui remarqueraient le roman d’un autre auteur sur un site de téléchargement illégal, pour moi cela fait partie de la solidarité entre auteurs. Vous pouvez signaler ces sites sur la plateforme du ministère de l’Intérieur qui s’appelle PHAROS en disant « attention j’ai repéré tel site, qui pour moi incite à commettre des actes illégaux ». Même si votre œuvre n’y est pas, vous pouvez quand même faire quelque chose pour aider vos collègues qui sont peut-être dessus.
Peut-on se faire pirater son manuscrit si on poste sur Facebook ?
Personnellement, je mettrais en garde aussi les personnes qui postent leurs extraits notamment sur Facebook, où cela implique d’accepter leurs conditions d’utilisation.
Le problème des plateformes comme Facebook ou Instagram, c’est qu’effectivement elles font leur propre loi. Cependant vous avez toujours vos droits d’auteur. Dans ce cas-là, pour contourner le souci, on peut mettre des extraits courts : c’est quand même profitable en termes de promotion et cela donne envie de lire.
Tout à fait. Je pensais surtout à aller sur des groupes Facebook pour partager ses extraits, se relire mutuellement. Sur J’écris un Roman, j’ai ma propre plateforme, mais elle est sécurisée car j’ai stipulé dans mes conditions que l’extrait appartenait à son auteur, et je dispose de l’adresse email de chaque personne en cas de problème.
Je dirais simplement d’être un peu vigilant quand on commence à partager des extraits longs. Quand on envoie son roman en bêta-lecture par exemple, c’est basé sur la confiance. Pour ma part j’ai les mêmes bêta-lecteurs depuis longtemps et j’ai fini par les connaître et savoir que je peux leur faire confiance. Il existe également des techniques pour signer un PDF ou mettre une certaine couleur en filigrane le rendant illisible au bout de certains téléchargements, mais je ne suis pas une spécialiste.
Je signe chaque PDF et je mets un petit mot spécifique, comme ça si jamais ça se retrouve quelque part, je saurai de qui ça vient.
J’ai même échangé avec des auteurs qui avaient eu de mauvaises expériences avec certaines maisons d’édition et n’envoyaient plus le manuscrit complet !
Au moins avec le papier, c’est un peu archaïque mais il faudrait vraiment tout photocopier pour plagier. Sans tomber dans la paranoïa, il faut rester vigilant. Au sujet de la bêta-lecture par exemple, on peut envoyer chapitre par chapitre.
On peut aussi s’envoyer une copie mail par exemple à quelques étapes du processus et garder la « copie INPI » pour l’étape où l’on envoie le manuscrit aux éditeurs.
Par mail, ça n’a pas la même valeur, donc ça ne suffit pas !
Yes ! D’autres choses que nous n’aurions pas abordées ?
Je poste aussi régulièrement sur mon compte Instagram des posts de vulgarisation juridique sur ces thématiques ! Et bien sûr, si vous avez une question spécifique, vous pouvez me contacter.
L’épisode t’a plu ?
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👋 Je m’appelle Ingrid, je suis auteure et diplômée en écriture créative. Rejoins la communauté des auditeurs du Café des Auteurs sur jecrisunroman.eu/hello pour écrire avec nous et causer écriture, correction et édition !
Comment contacter Anaïs :
Son compte Instagram https://www.instagram.com/thefrenchstoryteller/
Ses services sur Le petit romancier
Les sites et organismes que nous avons mentionnés :
La chaîne Youtube de Samantha Bailly https://www.youtube.com/channel/UCsuzKpH4ha63PYuPXgCZ2PA
L’URSSAF du Limousin pour les artistes auteurs https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/
L’AGESSA (sécurité sociale des artistes auteurs) http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
La SGDL https://www.sgdl.org/
La ligue des auteurs pro : https://ligue.auteurs.pro/
